L'auteur possède deux types de droit :


Les droits patrimoniaux ou pécuniaires
C'est-à-dire les droits qui organisent la communication et l'exploitation de l'œuvre. Dans cette catégorie de droits, on distingue :

Le droit de reproduction (ou d'édition), ce droit comprend la possibilité que l'auteur a de fixer les modalités et l'autorisation de la copie de tout ou d'une partie de son œuvre. Il permet à l'auteur de louer son œuvre ou de l'assigner à une destination précise. L'auteur, grâce à ce droit, peut autoriser ou non les adaptations et les traductions.
Le droit de communication (représentation), par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Insistons sur le caractère public.
Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces différents droits permettent à l'auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre.


Les droits moraux
C'est-à-dire les droits qui visent à protéger « la personnalité » de l'auteur et son œuvre et à les respecter. Dans cette catégorie de droits, on distingue :

Le droit de divulgation : il permet à l'auteur de décider quand son œuvre est terminée et qu'elle peut être divulguée au public.
Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
Le droit à l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre. (L'application de ce droit est cependant nuancée dans la jurisprudence récente)
Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Ces droits ne peuvent pas être cédés entièrement, cela se fait généralement dans le cadre d'une convention.


Les exceptions au droit d'auteur
Le droit de citation, c'est-à-dire la copie d'un extrait bref d'une œuvre.
La reproduction à usage privé.
La communication gratuite dans le cercle familial. Par exemple, mettre de la musique dans le salon.
La parodie.
Tous ces droits et exceptions ne sont qu'une vue générale du droit d'auteur. Des subtilités existent, mais aussi des divergences dans la catégorisation des différents droits ou de leur portée effective. Remarquons que l'Internet et les logiciels, du fait notamment de leur nouveauté, ne sont pas encore parfaitement couverts par la loi


Les sanctions:
Toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois et règlements relatifs à la protection des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

(source WIKIPEDIA)

--Message edité par Véro le 2006-07-14 00:25:36--

merci vero

Merci Véro pour ces précisions.

MERCI À TOI VÉRO........ pour ces précisions tres importantes.....

les droits des artistes
http://www.cnap.culture.gouv.fr/infopro.php?id_theme=10

--Message edité par maryblue le 2006-12-08 09:48:30--

bonsoir,
merci beaucoup Vero pour toutes ces informations, même si je n'en suis pas encore là.
masmoulin

J'ai bien tout compris (enfin je pense), l'usage privé de ce forum est libre.  Je vous annonce que j'ai la chance d'admirer les chats de Thierry sur mon wallpaper tous les matins!  Et vous êtes déjà nombreux sur mon défatiguant d'écran. Merci et bisous à tous.

--Message edité par lacerta le 2007-06-10 08:28:26--

Merci Véro.

La question que je me pose est celle-ci. Tu prends une nature morte d´un peintre mais tu l´interprètes à ta facon (autres couleurs, autre taille) Est-ce alors considéré comme copie? A- t-on le droit de la déclarer comme son oeuvre?

--Message edité par Normandie le 2007-06-14 09:46:08--

Tu peux t'approprier l'oeuvre seulement si celle-ci n'a quasiment plus rien à voir avec l'original !

Par contre, si on y trouve encore, par ex, la composition de base, cela reste une copie!

Ceci dit, où se place la frontière, c'est parfois difficile à déterminer!  

On m'a raconté le procès qu'un artiste avait fait à un autre peintre car il s'estimait copié.
Le copieur avait repris l'intérieur d'une cathédrale déjà peinte par le premier et avait peint en plus un cheval se cabrant à l'intérieur de cette cathédrale.  L'auteur du fond a intenté une action en justice mais il a perdu car le juge a estimé que tout l'intérêt de la seconde oeuvre était le cheval.

   Lacerta,
                  Ce juge a, d'aprés moi, trés bien jugé et devait être à "cheval sur les principes"      
Daniel

 

Quant à moi je me pose des questions sur les scan de pages de livres que l'on trouve notamment concernant la technique aquarelle, je n'aurais pas pensé le faire pensant que ce n'est pas autorisé Je dois me tromper sans doute

Azadi, je me suis posée la même question, mais je trouve aussi qu'une explication illustrée est plus vivante.  Et dans un sens c'est aussi de la pub gratuite pour l'auteur, il aurait tort de s'en plaindre...